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Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté n° 2009-12 du 30 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une standardiste en position de disponibilité
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 12 juillet 1975 fixant les conditions d’application de la loi susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1....
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 12 juillet 1975 fixant les conditions d’application de la loi susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1....
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté n° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
...
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté n° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande,
un Greffier en position de disponibilité.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté n° 2004-21 du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté n° 2004-13 du 7 septembre 2004
plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant or...
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant or...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté n° 2004-13 du 7 septembre 2004 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
Vu la constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Arrêté n° 2005-13 du 8 août 2005 abrogeant l'arrêté n° 2005-10 du
14 juin 2005 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté n° 2005-10 du 14 juin 2005 plaçant, sur sa demande,
un greffier en position de disponibilité.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de...
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté n° 2010-25 du 11 octobre 2010 portant prolongation du stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général et lui accordant une disponibilité spéciale
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté n° 2011-5 du 28 février 2011 rapportant une décision de placement en position de disponibilité
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les d...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les d...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-13 du 11 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance...
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté n° 2012-11 du 9 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-13 du 14 mai 2013 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi,...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi,...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-4 du 28 janvier 2013 maintenant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi,...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi,...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-7 du 11 mai 2015 mettant fin à un placement en position de disponibilité
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Erratum à l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-1 du 3 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité publié au Journal de Monaco du 12 janvier 2018.
Il fallait lire, page 38 :« …. Il est accordé à Mme Marina Milliand une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 9 août 2018 ».Le reste sans changement.
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14